Société des Collectionneurs de Coins Datés et Millésimes

LES STATUTS DE LA SO.CO.CO.DA.MI.

Article 1er

Il est fondé en France, une association qui prend le titre de : "SOCIÉTÉ DES COLLECTIONNEURS DE COINS DATÉS ET MILLÉSIMES" (SO.CO.CO.DA.MI.).

Les statuts sont déposés à la Préfecture de l'Essonne.

Le siège social est situé à : chez M. Marc BIGEY - 38, rue des 32 Arpents - 91190 GIF SUR YVETTE

Article 2

L'Association a pour but de faciliter les échanges entre collectionneurs, par tous les moyens que le bureau jugera utiles, et d'accroître les connaissances déjà acquises dans la branche de la philatélie qui la concerne.

Article 3

L’Association a son siège chez l’un des membres du bureau désigné parmi les Président, Secrétaire, Trésorier ou Chef des Echanges.

Article 4

L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres honoraires.

Article 5

Toute personne majeure pourra participer aux activités de l’Association en tant que membre actif.

Article 6

Les marchands de timbres pourront faire partie de l’Association comme membres actifs mais ils ne pourront pas être membres du bureau.

Article 7

Pour être admis membre actif de l’Association, il faut être présenté par le Président d’une Association Philatélique adhérente à la Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.) ou par deux membres actifs de notre Association.

La demande comporte l’engagement des parrains d’user de leur influence morale sur le sociétaire qu’ils présentent si celui-ci ne remplit pas ses engagements envers l’Association.

COTISATION

Article 8

Un droit d’entrée pour tout nouvel adhérent doit être versé dès l’admission.

Article 9

L'Assemblée Générale a lieu au cours des premiers mois de l'année et, entre autres décisions, fixe le montant de la cotisation pour l'exercice suivant. Cette cotisation doit être payée avant le 1er du mois concerné pour que le Sociétaire puisse participer à l'Assemblée Générale.

Article 10

Les membres d’honneur n’ont aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation à payer.

BUREAU

Article 11

L'Association est administrée par un bureau. Le bureau est formé d'au moins 3 membres constitués du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Ils s'entourent d'autres membres actifs pour la bonne marche de l'association.

Article 12

Les membres actifs élisent le bureau et celui-ci choisit en son sein un Président, un Secrétaire, et un Trésorier.

Les membres du bureau doivent être majeurs et de nationalité française.

Article 13

Les membres du bureau sont élus pour trois ans et ils sont renouvelés annuellement par tiers. Ils sont rééligibles.

Article 14

Les membres du bureau sont élus à main levée et à la majorité des voix des votants. Le vote par correspondance est admis. Les sociétaires désireux de faire acte de candidature devront en avertir le Président, ou le Secrétaire, ou le Trésorier, ou le Responsable du Service des Echanges avant l'envoi de la convocation de l’Assemblée Générale.

ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU

Article 15

Le Président est le représentant légal de l’Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions qui ont lieu le 1er lundi tous les deux mois sauf en juillet/août. Il dirige les travaux et propose des résolutions aux questions. Il vise les opérations de trésorerie et les bilans. Il s’assure de la collecte des informations relatives aux tirages des timbres en cours (dates, presses).

Article 16

Le Secrétaire est chargé de l’instruction des candidatures, des convocations, de la correspondance de l’Association. Il prépare les élections. Il distribue la Cote et s’occupe des commandes d’ouvrages et de catalogues.

Article 17

Le trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'Association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'Association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblée Générale annuelle où il rend compte de sa mission.

Article 18

Le Responsable du Service des Echanges a en charge la collecte des offres et des demandes de cession ou d'échanges de timbres collectionnés dans le cadre des activités de l'Association. Il diffuse toutes les informations nécessaires aux adhérents soit par le site internet soit par courrier.

Il assure les réceptions et les expéditions des timbres entre bailleurs et demandeurs.  Les mouvements financiers sont assurés par le trésorier comme indiqué dans l'article 17. Le Responsable du Service des Echanges tient un état des recettes et dépenses de cette activité qu'il transmet au Trésorier pour être inclus aux comptes de l'Association.

Article 19

Un commissaire aux comptes est nommé chaque année par l’Assemblée Générale.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 20

L’Assemblée Générale annuelle se tiendra durant les premiers mois de l’année en cours.

Les sociétaires seront avertis individuellement par bulletin de convocation, un pouvoir étant mis à leur disposition dans le cas où ils ne pourraient être présents.

La non réception de l’avis individuel de la convocation ne pourra être cause de nullité de l’Assemblée Générale.

Lors de l’Assemblée Générale, il sera pris connaissance des comptes-rendus moral et financier ainsi que celui du Service des Echanges.

Elle procédera au renouvellement partiel des membres du bureau et fixera le montant de la cotisation de l'année suivante.

Article 21

L’Association édite un bulletin périodique qui publie les admissions, les démissions, les comptes-rendus des membres du bureau et tous les articles se rattachant à notre spécialité. Ce bulletin est envoyé à chaque sociétaire par le soin du Secrétaire. De plus, des communiqués seront publiés dans les journaux philatéliques.

DISPONIBILITE DES FONDS

Article 22

L’emploi des fonds sera décidé par le bureau. Ces fonds pourront être consacrés à l’édition d’études sur les coins datés, à la publication annuelle d’une Cote des coins datés, de bulletins périodiques et de suppléments de mise à jour, de sites internet de diffusion d'informations, en direction des adhérents ou du public.  Il peuvent également être utilisés pour toutes opérations visant à la promotion de la collection des coins datés.

Article 23

Une partie des fonds sera utilisée au paiement d’une assurance couvrant, en cas de perte ou de vol, les envois concernant le Service des Echanges  routées sur le territoire.

DEMISSIONS

Article 24

Le sociétaire qui, après deux rappels, n’aura pas payé sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire mais restera redevable des cotisations courues.

Article 25

Tout membre désirant quitter l’Association doit adresser sa démission par lettre recommandée avant l’échéance de sa cotisation annuelle. Cette démission ne pourra être acceptée que si le sociétaire est en règle avec l’Association. Dans le cas où la démission ne pourrait être acceptée, le bureau examinera s’il convient d’exclure le sociétaire.

Article 26

Lorsqu’un sociétaire est défaillant ou lorsqu’une contestation s’élève entre lui et l’Association, les parrains du sociétaire sont appelés à intervenir auprès de lui.

DISSOLUTION

Article 27

La dissolution de l’Association ne pourra être votée qu’à la majorité absolue des membres inscrits depuis plus de deux ans.

Article 28

Les fonds disponibles seront versés en totalité à une œuvre de bienfaisance, sauf le cas où la majorité absolue des membres désignés à l’article précédent en disposerait autrement dans un but de promotion de la Philatélie.

MODIFICATION DES STATUTS

Article 29

Le bureau pourra proposer des modifications aux statuts s’il le juge utile. Toute proposition venant d’autres sociétaires, devra être signées par dix d’entre eux et soumise au Président.

Article 30

Le bureau a plein pouvoir de décision pour tout cas non prévu aux présents statuts.

Melun, le 20 avril 2013