Article 1er
Il est fondé en France, une association qui prend le titre de : "SOCIÉTÉ DES COLLECTIONNEURS DE COINS DATÉS ET MILLÉSIMES" (SO.CO.CO.DA.MI.)
Les statuts sont déposés à la Préfecture de Paris.
Le siège social est situé à : 31 rue de l’Assomption 75116 PARIS
Article 2
L’Association a pour but de faciliter les échanges entre les collection-neurs, en faisant circuler parmi ses membres des envois de coins datés et de millésimes et d’accroître les connaissances déjà acquises dans cette branche de la philatélie.
Article 3
L’Association a son siège chez l’un des membres du bureau désigné parmi les Président, Secrétaire, Trésorier ou Chef des Echanges.
Article 4
L’Association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres honoraires.
Article 5
Toute personne majeure pourra participer aux activités de l’Association en tant que membre actif.
Article 6
Les marchands de timbres pourront faire partie de l’Association comme membres actifs mais ils ne pourront pas être membres du bureau.
Article 7
Pour être admis membre actif de l’Association, il faut être présenté par le Président d’une Association Philatélique adhérente à la Fédération Française des Associations Philatéliques (F.F.A.P.) ou par deux membres actifs de notre Association.
La demande comporte l’engagement des parrains d’user de leur influence morale sur le sociétaire qu’ils présentent si celui-ci ne remplit pas ses engagements envers l’Association.
COTISATION
Article 8
Un droit d’entrée pour tout membre actif ou adhérent doit être versé dès l’admission. Chaque membre pourra se doter d’un cachet portant son numéro de sociétaire.
Article 9
L’Assemblée Générale a lieu au cours du 4e trimestre et, entre autres décisions, fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante. Cette cotisation doit être payée avant le 1er janvier suivant.
Article 10
Les membres d’honneur n’ont aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation à payer.
BUREAU
Article 11
L’Association est administrée par un bureau de dix membres actifs.
Article 12
Les membres actifs élisent le bureau et celui-ci choisit en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Responsable du Service des Echanges ; les autres sept membres étant utilisés au mieux des intérêts de l’Association.
Les membres du bureau doivent être majeurs et de nationalité française.
Article 13
Les membres du bureau sont élus pour trois ans et ils sont renouvelés annuellement par tiers. Ils sont rééligibles.
Article 14
Les membres du bureau sont élus à main levée et à la majorité des voix des votants. Le vote par correspondance est admis. Les sociétaires désireux de faire acte de candidature devront en avertir le Président, ou le Secrétaire, ou le Trésorier, ou le Responsable du Service des Echanges avant la parution du bulletin relatif à la convocation de l’Assemblée Générale qui parait un mois avant, afin d’en informer les autres membres de l’Association (le dépôt des candidatures doit se faire courant septembre).
ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU
Article 15
Le Président est le représentant légal de l’Association. Il préside les Assemblées Générales et les réunions qui ont lieu le 1er lundi tous les deux mois sauf en juillet/août. Il dirige les travaux et propose des résolutions aux questions. Il vise les opérations de trésorerie et les bilans. Il s’assure de la collecte des informations relatives aux tirages des timbres en cours (dates, presses).
Article 16
Le Secrétaire est chargé de l’instruction des candidatures, des convocations, de la correspondance de l’Association. Il prépare les élections. Il distribue la Cote et s’occupe des commandes d’ouvrages et de catalogues.
Article 17
Le Trésorier est chargé de la perception des droits d’entrée, des cotisations et autres recettes et du paiement des dépenses engagées par l’Association.
Article 18
Le Responsable du Service des Echanges est chargé de collecter les carnets afin de confectionner des circulations et d’en assurer la bonne marche. Il est également responsable pour les Offres sur Liste et les Ventes sur Offres éventuelles. Il tient à jour les comptes de chaque bailleur de carnets et procède en fin de saison philatélique au paiement des comptes créditeurs. Il s’occupe de la dotation en carnets vierges pour les sociétaires désireux d’en faire.
Article 19
Un commissaire aux comptes est nommé chaque année par l’Assemblée Générale.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 20
L’Assemblée Générale annuelle se tiendra dans le courant du 4e trimestre de l’année en cours.
Les sociétaires seront avertis individuellement par bulletin de convocation, un pouvoir étant mis à leur disposition dans le cas où ils ne pourraient être présents.
La non réception de l’avis individuel de la convocation ne pourra être cause de nullité de l’Assemblée Générale.
Lors de l’Assemblée Générale, il sera pris connaissance des comptes-rendus moral et financier ainsi que celui du Service des Echanges.
Elle procédera au renouvellement partiel des membres du bureau et fixera le montant de la cotisation.
Article 21
L’Association édite un bulletin périodique qui publie les admissions, les démissions, les comptes-rendus des membres du bureau et tous les articles se rattachant à notre spécialité. Ce bulletin est envoyé à chaque sociétaire par le soin du Secrétaire. De plus, des communiqués seront publiés dans les journaux philatéliques.
DISPONIBILITE DES FONDS
Article 22
L’emploi des fonds sera décidé par le bureau. Ces fonds pourront être consacrés à l’édition d’études sur les coins datés, à la publication annuelle d’une Cote des coins datés, de bulletins périodiques et de suppléments de mise à jour. Il peuvent également être utilisés pour toutes opérations visant à la promotion de la collection des coins datés (création et entretien d’un site Internet,…etc.)
Article 23
Une partie des fonds sera utilisée au paiement d’une assurance couvrant, en cas de perte ou de vol, les circulations routées sur le territoire.
DEMISSIONS
Article 24
Le sociétaire qui, après deux rappels, n’aura pas payé sa cotisation, sera considéré comme démissionnaire mais restera redevable des cotisations courues.
Article 25
Tout membre désirant quitter l’Association doit adresser sa démission par lettre recommandée avant l’échéance de sa cotisation annuelle. Cette démission ne pourra être acceptée que si le sociétaire est en règle avec l’Association. Dans le cas où la démission ne pourrait être acceptée, le bureau examinera s’il convient d’exclure le sociétaire.
Article 26
Lorsqu’un sociétaire est défaillant ou lorsqu’une contestation s’élève entre lui et l’Association, les parrains du sociétaire sont appelés à intervenir auprès de lui.
DISSOLUTION
Article 27
La dissolution de l’Association ne pourra être votée qu’à la majorité absolue des membres inscrits depuis plus de deux ans.
Article 28
Les fonds de la caisse seront versés en totalité à une œuvre de bienfaisance, sauf le cas où la majorité absolue des membres désignés à l’article précédent en disposerait autrement.
MODIFICATION DES STATUTS
Article 29
Le bureau pourra proposer des modifications aux statuts s’il le juge utile. Toute proposition venant d’autres sociétaires, devra être signées par dix d’entre eux et soumise au Président.
Article 30
Le bureau a plein pouvoir de décision pour tout cas non prévu aux présents statuts.
Paris, le 20 novembre 2005
